CGV
Conditions générales de vente pour les événements privés avec Qnipsta. Les événements d'entreprise sont régis par les CGV pour les entreprises.
1. Prestataire et champ d'application
Le prestataire est la société think novo media UG (haftungsbeschränkt), Papenhuder Straße 30, 22087 Hamburg (ci-après « nous »). Les présentes conditions s'appliquent aux contrats portant sur des événements privés conclus avec des consommateurs qui créent un événement sur Qnipsta (« organisateurs »). Est consommateur toute personne qui conclut un contrat à des fins principalement privées.
Les événements d'entreprise et les forfaits annuels sont régis exclusivement par nos CGV pour les entreprises, disponibles sur qnipsta.com/fr/cgv-entreprises.
Les invités ne concluent pas de contrat avec nous. Ils sont soumis aux règles d'utilisation de l'article 8, que nous leur indiquons lorsqu'ils rejoignent un événement.
2. Ce que propose Qnipsta
Les organisateurs créent un événement et invitent les invités par lien ou par QR code. Chaque invité reçoit dans son navigateur un appareil photo avec un nombre fixe de photos. Les photos deviennent visibles à l'heure fixée dans un album commun (« développement »). L'album reste ensuite accessible pendant la durée indiquée à l'article 6.
L'étendue de la prestation dépend du forfait choisi, notamment du nombre d'invités. Les invités n'ont besoin ni d'une application ni d'un compte utilisateur.
3. Conclusion du contrat
La présentation des forfaits sur notre site ne constitue pas encore une offre ferme. Le contrat est conclu de la manière suivante :
- Vous créez un événement et choisissez un forfait. Vous confirmez à cette occasion que nous devons commencer immédiatement la prestation.
- En cliquant sur « Passer au paiement », vous accédez à la page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe. Vous y voyez à nouveau le forfait et le prix total et y saisissez vos données de paiement.
- En cliquant sur « Payer », vous faites une offre ferme. Nous l'acceptons en activant l'événement. Vous en recevez une confirmation par e-mail.
Correction des saisies, langue du contrat, texte du contrat
Jusqu'au clic sur « Payer », vous pouvez modifier toutes vos informations : dans le formulaire, sur la page de paiement ou avec le bouton retour de votre navigateur. Si vous interrompez le paiement, aucun montant n'est débité.
La langue du contrat est celle dans laquelle vous concluez le contrat : allemand, anglais, français ou portugais. Les présentes CGV ont le même contenu dans toutes les langues.
Nous enregistrons votre commande. Nous vous envoyons par e-mail, avec la confirmation, les CGV dans la version en vigueur au moment de la commande, les informations sur le droit de rétractation et les données de votre commande. La version actuelle des CGV est disponible sur qnipsta.com/fr/cgv.
Tant que Qnipsta est proposé gratuitement, le contrat est conclu lors de la création de l'événement. Vous accédez à l'événement par votre lien organisateur personnel. Conservez-le en lieu sûr : toute personne qui dispose du lien peut gérer l'événement.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la création de l'événement. Ils incluent la TVA légale.
Vous payez une seule fois par événement, il n'y a pas d'abonnement. Le paiement est traité par Stripe et est exigible immédiatement. Si vous passez ensuite à un forfait supérieur, vous ne payez que la différence.
Pendant une phase de test gratuite (bêta), nous ne facturons rien. Nous annonçons à l'avance sur le site la fin de la phase de test. Les événements déjà créés restent gratuits.
Les places non utilisées ne sont pas remboursées. Votre droit légal de rétractation n'en est pas affecté.
5. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (think novo media UG (haftungsbeschränkt), Papenhuder Straße 30, 22087 Hamburg, e-mail : hallo@qnipsta.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également vous rétracter du contrat au moyen de notre fonction de rétractation sur qnipsta.com/fr/retractation (bouton « Se rétracter du contrat », puis « Confirmer la rétractation »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Expiration anticipée
Votre droit de rétractation expire de manière anticipée lorsque nous avons pleinement exécuté le service et que nous n'en avons commencé l'exécution qu'après que vous avez donné votre accord préalable exprès et reconnu en même temps que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de think novo media UG (haftungsbeschränkt), Papenhuder Straße 30, 22087 Hamburg, e-mail : hallo@qnipsta.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous : Qnipsta pour l'événement (nom de l'événement)
Commandé le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
6. Conservation et suppression
Les albums sont conservés pendant 12 mois après le développement. Les organisateurs peuvent prolonger la conservation ou supprimer l'événement à tout moment. À l'expiration de ce délai, nous supprimons définitivement les photos et les données de l'événement. Téléchargez les photos à temps. Si vous avez indiqué une adresse e-mail, nous vous envoyons un rappel au préalable.
Nous supprimons les événements payants qui ne sont pas payés au bout de 14 jours. Ce délai ne s'applique pas aux événements gratuits (par exemple pendant la bêta).
7. Photos et droits
Les droits sur une photo restent à la personne qui l'a prise. Toute personne qui télécharge une photo nous autorise à l'enregistrer, à la traiter techniquement et à la montrer aux participants de l'événement dans l'album.
Nous n'utilisons pas vos photos à nos propres fins, ni pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d'IA.
8. Règles d'utilisation pour tous
Ces règles s'appliquent aux organisateurs et aux invités, y compris lors d'événements d'entreprise :
- Les organisateurs informent leurs invités que des photos seront prises et des personnes qui pourront voir l'album.
- Toute personne qui photographie respecte les droits des personnes photographiées. Personne n'est photographié contre son gré.
- Les contenus illicites, faisant l'apologie de la violence, pornographiques ou injurieux sont interdits.
- Les photos ne peuvent être publiées en dehors de l'événement qu'avec l'accord des personnes représentées.
- Toute personne qui photographie lors d'un événement d'entreprise accorde à l'entreprise, en téléchargeant ses photos, les droits décrits à l'article 9 des CGV pour les entreprises (qnipsta.com/fr/cgv-entreprises).
- Nous pouvons retirer des contenus et bloquer des événements en cas de violation de ces règles. Vous pouvez nous signaler des contenus illicites à l'adresse hallo@qnipsta.com.
9. Événements d'entreprise
Nous proposons les événements d'entreprise et les forfaits annuels uniquement aux professionnels. Ils sont régis par nos CGV pour les entreprises, disponibles sur qnipsta.com/fr/cgv-entreprises.
10. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans interruption, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente. Dans la mesure du possible, nous effectuons les travaux de maintenance pendant les périodes de faible utilisation. L'appareil photo nécessite un navigateur récent et une connexion Internet. Les photos prises hors connexion sont téléchargées dès que la connexion est rétablie.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Sont essentielles les obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.
Dans ce cadre, nous ne répondons de la perte de photos que dans la mesure où elle n'aurait pas pu être évitée même si les organisateurs avaient téléchargé les photos à temps.
12. Dispositions finales
Le droit allemand est applicable. Si vous avez votre résidence habituelle dans un autre État, vous conservez en outre la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de cet État.
Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent valables. La disposition nulle est remplacée par la réglementation légale.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : novembre 2026